Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu de l'article 46, paragraphe 2
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/01/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1389
Volume en PDF v1389.pdf
Document RTNU volume-1389-A-16743-English_French.pdf