Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/1986
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action 1439
Volume en PDF v1439.pdf
Document RTNU volume-1439-A-16743-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note