Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/11/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1518
Volume en PDF v1518.pdf
Document RTNU volume-1518-A-16743-English_French.pdf