Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Turkménistan
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu du paragraphe 2 de l'article 46
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/10/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1745
Volume en PDF v1745.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note