Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/11/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1747
Volume en PDF v1747.pdf
Document RTNU