Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu du paragraphe 2 de l'article 46
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/04/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1774
Volume en PDF v1774.pdf
Document RTNU