Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Modification
Titre de l'action MODIFICATION de réserves formulées lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1893
Volume en PDF v1893.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note