Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action Entrée en vigueur d'amendement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/11/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1898
Volume en PDF v1898.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note