Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe 2 de l'article 46 de la Convention
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/02/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2246
Volume en PDF v2246.pdf
Document RTNU