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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16743
Accord Titre
Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu du paragraphe 2 de l'article 46 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/02/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2246
Volume en PDF
v2246.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note