Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion (pour le Royaume en Europe)
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/11/2007
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2482
Volume en PDF v2482.pdf
Document RTNU