Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion (pour le Royaume en Europe)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/11/2007
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2482
Volume en PDF v2482.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note