Le numéro d'enregistrement du traité 16434
Accord Titre Accord portant création du Centre de recherche-développement de l'étain pour l'Asie du Sud-Est
Participant (s) de
Malaisie
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 10/02/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1075
Volume en PDF v1075.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note