Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Belize
Type d'action Reprise : droits/obligations
Titre de l'action Reprise : droits/obligations
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/12/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1258
Volume en PDF v1258.pdf
Document RTNU volume-1258-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note