Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/08/1978
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1098
Volume en PDF v1098.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note