Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/01/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1297
Volume en PDF v1297.pdf
Document RTNU volume-1297-A-16200-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum