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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16200
Accord Titre
Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Équateur
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/01/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1297
Volume en PDF
v1297.pdf
Document RTNU
volume-1297-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note