Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/01/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1297
Volume en PDF v1297.pdf
Document RTNU volume-1297-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note