Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Congo
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/10/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1334
Volume en PDF v1334.pdf
Document RTNU volume-1334-A-16200-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum