Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Congo
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/10/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1334
Volume en PDF v1334.pdf
Document RTNU volume-1334-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note