Le numéro d'enregistrement du traité 16200
Accord Titre Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Venezuela
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/08/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1365
Volume en PDF v1365.pdf
Document RTNU volume-1365-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note