IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16200
Accord Titre
Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/10/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1379
Volume en PDF
v1379.pdf
Document RTNU
volume-1379-A-16200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note