Le numéro d'enregistrement du traité 16041
Accord Titre Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/12/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1413
Volume en PDF v1413.pdf
Document RTNU volume-1413-A-16041-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note