Le numéro d'enregistrement du traité 16041
Accord Titre Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par la République fédérale d'Allemagne concernant l'applicationà Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/01/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1066
Volume en PDF v1066.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note