Le numéro d'enregistrement du traité 16041
Accord Titre Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Participant (s) de
Congo
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/07/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1098
Volume en PDF v1098.pdf
Document RTNU volume-1098-A-16041-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note