Le numéro d'enregistrement du traité 16041
Accord Titre Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration faite par le Gouvernement de la République arabe syrienne lors de sa ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/01/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1126
Volume en PDF v1126.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note