Le numéro d'enregistrement du traité 16041
Accord Titre Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR de l'amendement à la section 8 a) de l'article 6 de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1457
Volume en PDF v1457.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note