Le numéro d'enregistrement du traité 16041
Accord Titre Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Changement du classement
Titre de l'action CHANGEMENT DU CLASSEMENT du Portugal dans l'annexe I
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/05/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1637
Volume en PDF v1637.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note