Le numéro d'enregistrement du traité 16041
Accord Titre Amendements effectués par la résolution 86/XVIII adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 janvier 1995 aux articles 3.3, 3.4, 4.2, 4.5, 5.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 12 a) et 13.3 et annexes I, II et III de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Participant (s) de
Type d'action Adoption d'amendements
Titre de l'action Amendements aux articles 3.3, 3.4, 4.2, 4.5, 5.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 12 a) et 13.3 et annexes I, II and III effectués par la résolution 86/XVIII adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 janvier 1995
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note