Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Philippines
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 21/05/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1042
Volume en PDF v1042.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note