Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 21/05/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1042
Volume en PDF v1042.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note