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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15705
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Zaïre
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/07/1977
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1050
Volume en PDF
v1050.pdf
Document RTNU
volume-1050-A-15705-English_French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1050/volume-1050-A-15705-English_French.pdf
declaration-English.pdf
/Treaties/2005/09/20050928 00-13 AM/Actions/declaration-English.pdf
declaration-French.pdf
/Treaties/2005/09/20050928 00-13 AM/Actions/declaration-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note