Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/03/1980
Pièces jointes
entente
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1162
Volume en PDF v1162.pdf
Document RTNU volume-1162-A-15705-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note