Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une déclaration interpretative formulée par le Koweït lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/06/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1183
Volume en PDF v1183.pdf
Document RTNU volume-1183-A-15705-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note