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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15705
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Israël
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à une déclaration interpretative formulée par le Koweït lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/06/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1183
Volume en PDF
v1183.pdf
Document RTNU
volume-1183-A-15705-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note