Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action RETRAIT D'UNE DECLARATION formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/03/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1391
Volume en PDF v1391.pdf
Document RTNU volume-1391-A-15705-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note