Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Pakistan
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu du paragraphe 4 de l'article 45
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/02/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1456
Volume en PDF v1456.pdf
Document RTNU volume-1456-A-15705-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note