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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15705
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Grèce
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION en vertu du paragraphe 4 de l'article 45
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/04/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1459
Volume en PDF
v1459.pdf
Document RTNU
volume-1459-A-15705-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note