Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1607
Volume en PDF v1607.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note