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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15705
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION en vertu du paragraphe 4 de l'article 45
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/12/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1698
Volume en PDF
v1698.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note