Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/02/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1709
Volume en PDF v1709.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note