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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15705
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/08/1993
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1730
Volume en PDF
v1730.pdf
Document RTNU
volume-1730-A-15705-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1730/volume-1730-A-15705-English.pdf
volume-1730-A-15705-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1730/volume-1730-A-15705-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note