Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/08/1993
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1730
Volume en PDF v1730.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note