Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR des amendements à la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/09/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1732
Volume en PDF v1732.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note