Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT D'UNE RESERVE formulée à l'égard des Amendements proposés par la Pologne relatifs à l'alinéa d) de l'article 19 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/11/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1749
Volume en PDF v1749.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note