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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15705
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Serbie-et-Monténégro
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu du paragraphe 4 de l'article 45 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/09/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2226
Volume en PDF
v2226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note