Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe 4 de l'article 45 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/02/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2246
Volume en PDF v2246.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note