Le numéro d'enregistrement du traité 15410
Accord Titre Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
Participant (s) de
Argentine
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'application de la Convention susmentionnée aux îles Falkland (Malvinas) et dépendances
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/10/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1333
Volume en PDF v1333.pdf
Document RTNU volume-1333-A-15410-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note