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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/01/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1033
Volume en PDF
v1033.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note