Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1033
Volume en PDF v1033.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note