Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Exclusion
Titre de l'action CESSATION D'APPLICATION TERRITORIALE
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Hong-Kong
Numéro du volume pour l'action 1291
Volume en PDF v1291.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum