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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Exclusion
Titre de l'action
CESSATION D'APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Hong-Kong
Numéro du volume pour l'action
1291
Volume en PDF
v1291.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note