Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Exclusion
Titre de l'action CESSATION D'APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Hong-Kong
Numéro du volume pour l'action 1291
Volume en PDF v1291.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note