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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Gabon
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/10/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1025
Volume en PDF
v1025.pdf
Document RTNU
volume-1025-A-15034-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note