Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/12/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1030
Volume en PDF v1030.pdf
Document RTNU volume-1030-A-15034-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum