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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/12/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1030
Volume en PDF
v1030.pdf
Document RTNU
volume-1030-A-15034-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note