Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Israël
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/03/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1039
Volume en PDF v1039.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note