Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/06/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1046
Volume en PDF v1046.pdf
Document RTNU volume-1046-A-15034-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note